LA RÉFÉRENCE
DU LOGICIEL DE GESTION
DES GÉOMÈTRES-EXPERTS

assistance clients

La facturation électronique dans Géoprod

Principe

La facturation électronique impose à toutes les sociétés d’utiliser des plateformes dûment identifiées par l’état pour envoyer et recevoir les factures à destination ou en provenance d’autres entreprises.

Calendrier

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
 
Le déploiement du dispositif interviendra en deux étapes :
  • l’obligation de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026
  • l’obligation d’émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises

Cliquer ici pour accéder au site officiel du gouvernement sur le sujet

Nous sommes en contact avec la direction générales des finances publiques qui a mis en place un système d’information auprès des éditeurs de logiciel.

Fonctionnement

Le gouvernement a défini deux types d’acteurs qui fourniront les services de facturation électronique :

  • Le PPF, portail public de facturation, qui fournira les services minimaux, sans coût supplémentaire pour les entreprises utilisatrices.
  • Les PDP, pour plateforme de dématérialisation partenaire, pourront fournir des services complémentaires en plus des services minimaux, moyennant des coûts d’abonnement à ces services.

Le 15 octobre 2024, le gouvernement a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce l’abandon du PPF, lire ici.

Le PPF étant annulé, ne restent que les PDP pour fournir les services de facturation électronique.

Les émissions et réceptions de factures électroniques se feront uniquement par un PDP, toutes les entreprises devront donc choisir un PDP avant le 1er septembre 2026.

Fonctionnement avec Géoprod

Géoprod ne sera pas une PDP, mais s’interfacera avec certaines PDP. A ce jour nous avons pris contact avec l’ordre des experts comptables qui développe sa propre solution de PDP.
Compte tenu des incertitudes encore présentes sur le projet, nous attendons d’avoir un certain niveau de stabilité de la définition avant d’engager les développements.
 
Nous réfléchissons à la solution de vous proposer un service complètement intégré dans Géoprod, avec la connexion au PDP, l’émission et la réception des factures, et la facturation du service par nos soins, ainsi vous n’aurez pas à traiter avec un fournisseur supplémentaire.
 
Nous assurerons aussi la compatibilité avec le nouveau format de la facture électronique pour que les utilisateurs des PDP qui ne seraient pas connectées à Géoprod ne soient pas bloqués et puissent transmettre les factures Géoprod via un PDP externe.
L’usage sera toutefois proche de celui de Chorus Pro dans Géoprod, les données à échanger étant similaires.
Il sera toujours possible d’utiliser les plateformes en dehors de Géoprod, comme pour Chorus Pro.
 

Historique

Quand nous avons démarré l’étude de ce sujet en octobre 2022 le calendrier prévu à l’époque était le suivant :

  • La réception de factures au format électronique obligatoire :
    • Pour toutes les entreprises à partir du 01/07/2024
  • L’envoi de factures au format électronique obligatoire :
    • Pour les grandes entreprises, de plus de 250 salariés, à partir du 01/07/2024
    • Pour les entreprises de taille moyenne, entre 50 et 250 salariés, à partir du 01/01/2025
    • Pour les petites entreprises, de moins de 50 salariés, à partir du 01/07/2025

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