Nous maintenons en ligne une base de données des Cerfa, accessibles depuis toutes les bases utilisateurs.
Quand une nouvelle version d’un document est mise en ligne, et que vous n’avez pas fait la mise à jour, un message d’erreur apparaît à la génération de votre document.
Exemple avec la version 12 du CU 13410 qui a été modifiée début 2025.
Si vous avez toujours la version 11 ou antérieure dans votre base, à la génération vous obtenez cet avertissement :
Pour mettre à jour votre document type, aller dans Paramètres > Modèles, sélectionner le document type CU 13410, un message apparaît :
Cliquer sur le bouton Importer la dernière version, la mise à jour est automatique.
Si lors des versions précédentes vous avez ajouté des modifications au modèle que nous fournissons, il faut au préalable sauvegarder votre modèle, et reporter vos modifications dans le nouveau modèle mis à jour.
Mise à jour début 2025
En début d’année 2025 les cerfa ont été revus significativement. Les nouveaux modèles sont les suivants :
- CU 13410-12
- PA 16297-03
- DAACT 13408-12
- DP 16703-01 : nouveau document, remplace la DP 13702
- DP 16702-01 : nouveau document, remplace les DP 13703 et 13404
- Autres demandeurs, nouveau document
- PCMI 13406-15
- PC 13409-15
- TP 16701-01 : nouveau document
- PM 16700-01 : nouveau document
- PD 13405-13
Pour créer un nouveau document
Aller dans Paramètres > Modèles > Bouton + > Modèle.
Par exemple pour la DP 16703 : Saisir DP 16703 dans le champ nom, cocher Urbanisme, charger n’importe quel pdf, répondre Oui à la question « Une balise dans votre modèle n’est pas reconnue, voulez-vous charger quand même le modèle ? »
Définir type de modèle Cerfa, faire OK :
Recharger le document et faire Importer la dernière version.
Liste des Cerfa disponibles en ligne
Dans leur ordre de numéro :
- Autres demandeurs
- Demande de copie de documents – 11187 – 3236
- Demande de renseignements – 11194 – 3233
- Demande de relevé des formalités – 11272 – 3230
- Demande de copie de documents – 11273 – 3231
- PD 13405
- PCMI 13406
- DOC 13407
- DAACT 13408
- PC 13409
- CU 13410
- PA 16297
- PM 16700
- TP 16701
- DP 16702
- DP 16703