LA RÉFÉRENCE
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La facture électronique dans Géoprod

Principe

La facturation électronique impose à toutes les sociétés d’utiliser des plateformes dûment identifiées par l’état pour envoyer et recevoir les factures à destination ou en provenance d’autres entreprises.

Calendrier

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
 
Le déploiement du dispositif interviendra en deux étapes :
  • l’obligation de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026
  • l’obligation d’émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises

Cliquer ici pour accéder au site officiel du gouvernement sur le sujet.

Nous sommes en contact avec la direction générales des finances publiques qui a mis en place un système d’information auprès des éditeurs de logiciel.

Fonctionnement

Le gouvernement a défini un cahier des charges pour les plateformes désireuses de fournir les services de facturation électronique. Ces plateformes s’appellent des PDP, pour plateforme de dématérialisation partenaire.

Dans un premier temps l’état avait imaginé une solution avec :

  • un portail public, gratuit
  • et des PDP, pouvant fournir des services complémentaires en plus des services minimaux, moyennant des coûts d’abonnement à ces services.

Le portail public a été abandonné par décision du gouvernement le 15 octobre 2024, voir ici le communiqué de presse.

Le PPF étant annulé, ne restent que les PDP pour fournir les services de facturation électronique. Il s’en déduit deux conséquences :

  • Les services de facturation électronique seront tous payants.
  • Toutes les entreprises devront choisir une PDP avant le 1er septembre 2026.

Fonctionnement avec Géoprod

Géoprod ne sera pas une PDP, mais s’interfacera avec certaines PDP. A ce jour nous avons pris contact avec l’ordre des experts comptables qui développe sa propre solution de PDP.
 
Nous fournirons un service complètement intégré dans Géoprod, avec :
  • la connexion à la PDP,
  • l’émission et la réception de vos factures,
  • la facturation du service par nos soins.

Ainsi vous n’aurez pas à traiter avec un fournisseur supplémentaire.

Nous assurerons aussi la compatibilité avec le nouveau format de la facture électronique pour que les utilisateurs des PDP qui ne seraient pas connectées à Géoprod ne soient pas bloqués et puissent transmettre les factures Géoprod via un PDP externe.
 
Il sera toujours possible d’utiliser les plateformes en dehors de Géoprod, comme pour Chorus Pro.
 
L’usage sera proche de celui de Chorus Pro dans Géoprod, les données à échanger étant similaires.
 

Historique

Quand nous avons démarré l’étude de ce sujet en octobre 2022 le calendrier prévu à l’époque était le suivant :

  • La réception de factures au format électronique obligatoire :
    • Pour toutes les entreprises à partir du 01/07/2024
  • L’envoi de factures au format électronique obligatoire :
    • Pour les grandes entreprises, de plus de 250 salariés, à partir du 01/07/2024
    • Pour les entreprises de taille moyenne, entre 50 et 250 salariés, à partir du 01/01/2025
    • Pour les petites entreprises, de moins de 50 salariés, à partir du 01/07/2025

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